CONDITIONS GENERALES DE VENTE (CGV) — BONNEVILLE AMERICANA

ARTICLE 1 : CHAMP D'APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site internet BONNEVILLE AMERICANA (ci-après le « Site ») par l'entreprise individuelle (micro-entreprise) exploitée sous le nom commercial BONNEVILLE AMERICANA (ci-après le « Vendeur »).

• Statut : Micro-entreprise (dirigée par Ronan Perrot).

• Activité : Vente en ligne de vêtements vintage, pièces workwear, articles de seconde main et objets de collection d'inspiration américaine.

• Contact : bonneville.americana@gmail.com

Toute commande passée sur le Site implique l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur aux présentes CGV.

ARTICLE 2 : PRIX

Les prix des produits sont indiqués en Euros (€). Conformément à l'article 293 B du Code Général des Impôts, la TVA est non applicable (franchise en base de TVA). Les frais de port et d'expédition sont calculés et indiqués avant la validation finale de la commande par l'acheteur. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits facturés le seront sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Offre de bienvenue : le code BONNEVILLE15 permet de bénéficier de 15 % de réduction dès 30 € d’achat de produits éligibles. Il est utilisable une seule fois par client. Seuls les produits éligibles au code comptent pour atteindre ce minimum. La réduction ne s’applique pas aux frais de livraison.

ARTICLE 3 : COMMANDE ET VALIDATION

La commande est validée lorsque l'acheteur clique sur le bouton de confirmation après avoir vérifié son panier et accepté les présentes CGV. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est envoyé à l'acheteur. Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

ARTICLE 4 : PAIEMENT

Le règlement des achats s'effectue par les moyens de paiement sécurisés proposés sur le Site (carte bancaire via Shopify Payments ou PayPal). Le débit est effectué immédiatement au moment de la validation de la commande.

ARTICLE 5 : EXPÉDITION ET LIVRAISON

Tarifs de livraison : la livraison Mondial Relay en France est facturée 5,90 € et offerte dès 35 € d’achat après réduction. Le tarif de livraison pour les autres pays de l’Union européenne desservis est de 9,95 € ; cette offre de livraison gratuite ne s’y applique pas.

• Zones de livraison : France métropolitaine et autres pays de l’Union européenne, hors Chypre.

• Délais : Les commandes sont préparées et expédiées dans un délai indicatif de 2 à 5 jours ouvrés pour la France métropolitaine suivant la validation.

• Risques : Les produits voyagent aux risques et périls du Vendeur jusqu'à la livraison. En cas de colis endommagé ou ouvert, l'acheteur doit émettre des réserves précises auprès du transporteur lors de la réception.

ARTICLE 6 : RETRACTATION ET RETOURS (VENTE EN LIGNE)

Conformément à l'article L. 221-18 du Code de la consommation, l'acheteur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

• Modalités de retour : Les frais de retour sont à la charge exclusive de l'acheteur. Les produits doivent être renvoyés dans leur état d'origine, complets (et non portés/lavés pour les textiles).

• Tout article endommagé, sali ou incomplet ne sera ni repris ni remboursé.

• Remboursement :

  Nous rembourserons les commandes annulées admissibles dans les 14 jours suivant le moment où nous sommes informés de votre annulation, mais nous pourrons retenir le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu les biens en retour ou que nous ayons reçu la preuve que vous les avez renvoyés.

  Pour les annulations admissibles, nous rembourserons le prix du produit et les coûts d’expédition standard, si vous avez payé pour la livraison. Nous ne sommes pas tenus de rembourser les frais supplémentaires payés pour une livraison express ou premium au-delà du coût de la livraison standard.

ARTICLE 7 : SPÉCIFICITÉS DES PRODUITS VINTAGE ET SECONDE MAIN

L'acheteur reconnaît expressément que les articles vendus sur BONNEVILLE AMERICANA sont pour la plupart des pièces vintage, d'occasion ou de collection.

• Ces articles présentent par définition des signes d'usure normale, une patine du temps, ou de légères imperfections inhérentes à leur histoire, qui sont signalées dans les descriptions ou visibles sur les photographies.

• Ces caractéristiques ne sauraient être considérées comme des vices cachés ou des défauts de conformité. Les photographies du Site sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit physique.

ARTICLE 8 : GARANTIES LÉGALES

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Attention : La garantie légale de conformité ne s'applique pas aux défauts inhérents à l'usure normale des pièces vintage ou aux particularités signalées dans l'annonce avant l'achat.

ARTICLE 9 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site BONNEVILLE AMERICANA (textes, visuels, photographies, logo, univers graphique) sont protégés par le droit d'auteur et de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, exploitation ou diffusion, totale ou partielle, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.

ARTICLE 10 : DONNÉES PERSONNELLES

Les informations recueillies lors de la commande sont nécessaires à la gestion de celle-ci et au suivi de la relation client. Conformément au RGPD, l'acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles directement auprès du Vendeur.

ARTICLE 11 : LITIGES ET DROIT APPLICABLE

Médiateur de la consommation : Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de justice (CM2C).

Adresse : 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris.
Site internet : www.cm2c.net.
Téléphone : 01 89 47 00 14.

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité avant toute action en justice. À défaut, les tribunaux français compétents seront seuls saisis.